Conditions générales de vente
GENERALITES
PRESTATIONS
RESSOURCES TECHNIQUES
VALIDITE DE LA PROPOSITION
TARIFICATION DES PRESTATIONS
Honoraires : ALEMONY pourra, en fonction des conditions particulières
acceptées, facturer le temps des consultants consacré à la mission, soit en
fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Frais de mission : Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de
la mission sont à la charge du client et ne sont en aucun cas inclus dans les
honoraires, qui couvrent exclusivement le temps alloué par nos consultants.
Sauf indication dans la proposition acceptée par le client pour un montant
forfaitaire, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de
gestion évalués forfaitairement à 20%. Ces frais techniques sont
provisionnés sur la facture initiale et régularisés sur relevés justificatifs.
COMMANDE
CLAUSE PENALE
CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
PRESTATION INTELLECTUELLE
Lorsque la Société ALEMONY réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à la Société ALEMONY et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens. La convention écrite de cession des droits d’auteur, notamment du droit de reproduction, doit être expresse :
elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au cocontractant. L’utilisation des informations fournies par ALEMONY est strictement personnelle au cocontractant ou aux personnes habilitées par elle, pour leur usage interne à l’exclusion des sociétés du même groupe. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la Société ALEMONY peut à nouveau utiliser une création réalisée par ses services.
INTERRUPTION DE LA MISSION A L’INITIATIVE DU CLIENT
Le cocontractant ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité de la Société ALEMONY en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l’exécution de la prestation, qui résulteraient de l’application d’un texte national ou communautaire. La Société ALEMONY s’engage à informer le client de ces modifications dans les meilleurs délais.
CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT
Le cocontractant s’engage à régler les factures émises par ALEMONY dans
un délai de 30 jours net à compter de la date d’émission de la facture.
1/ Coaching individuel
ALEMONY facture 100 % du montant global prévisionnel des honoraires
après la réunion tri partite de lancement de la mission au démarrage de la
prestation.
2/ coaching d’équipe
ALEMONY facture 100 % du montant global prévisionnel des honoraires au
démarrage des prestations de conception ou au moment de la réalisation
de la première session de facilitation ou de formation.
Cette règle de facturation s’applique dans tous les cas sauf stipulation
contraire d’un échéancier de règlement spécifique.
3/ Coaching à distance
Les prestations sont facturées à la commande conformément à la grille
tarifaire en vigueur calculée en fonction d’un forfait en nombre d’heures.
Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce,
les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues
sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le client a la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation
planifiée en commun, dans les conditions suivantes :
Toute annulation de prestations dont les dates sont déjà programmées et
confirmées, par décision discrétionnaire de l’une ou l’autre des Parties
donnera lieu, pour la partie défaillante, à des frais d’annulation dans les
conditions ci-après:
– Annulation à moins d’1 semaine de la date des prestations : 100 % des
honoraires
– Annulation à moins de 2 semaines de la date des prestations : 75 % des
honoraires
– Annulation à moins de 3 semaines de la date des prestations : 50 % des
honoraires
– Annulation à moins de 4 semaines de la date des prestations : 25 % des
honoraires
– Annulation à plus de 4 semaines de la date des prestations : pas de
pénalités.
CONDITIONS DE FACTURATION ET PAIEMENT
Tout report de prestations dont les dates sont déjà programmées et
confirmées, par décision discrétionnaire de l’une ou l’autre des Parties
donnera lieu, pour la partie défaillante, à des frais de report dans les
conditions ci-après :
– Report à moins de 2 semaines de la date de prestations : 50 % des
honoraires
– Report à plus de 2 semaines et moins de 4 semaines de la date des
prestations : 25 % des honoraires
– Report à plus de 4 semaines de la date des prestations : pas de pénalités.
Ces conditions s’appliquent dans le cas où la date reprogrammée intervient
dans les 6 mois suivants la date initiale. Dans le cas contraire, les
conditions d’annulation indiquées au paragraphe « Annulation »
s’appliqueront.